Le prêt à taux zéro (PTZ) est un type de prêt immobilier qui a été créé pour aider les ménages à acheter ou à construire leur premier bien immobilier (résidence principale). Ce prêt ne comporte pas de frais de dossier ni d’intérêts. Il vient compléter un prêt immobilier principal pour l’acquisition d’un logement, mais ne peut être souscrit seul.
Les banques qui l’accordent sont celles qui ont signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.
Mais durant l’année 2011, cette aide gouvernementale a eu une nouvelle version nommée «prêt à taux zéro renforcé» ou encore «prêt à taux zéro universel» qui est une référence à l’époque où le dispositif n’avait pas de condition de revenu.
Le décret d’application du PTZ+
Le décret n°2014-889 a rééquilibré l’aide du prêt à taux zéro dans les différentes zones géographiques en altérant les conditions d’attribution et modalités.
Modifiant ainsi les plafonds de ressources, les plafonds d’opération, les quotités de prêts et les profils de remboursement. Augmentant le nombre de bénéficiaires dans les zones B1, B2 et C.
Les critères pour obtenir un PTZ renforcé
Afin d’en bénéficier, les critères pris en compte sont les suivants :
- Le montant de l’opération
- La tension* liée à la zone où est situé l’achat immobilier à financer
- La composition du ménage (nombre de personnes)
- Les ressources du ménage
La tension est le niveau d’adéquation sur un territoire de la demande de logements et l’offre de logements disponibles. Elle est ainsi tendue si l’offre de logements disponibles ne permet pas de répondre à la demande, que ce soit en termes de volume et de prix.
Le calcul du PTZ +
Il s’établit en fonction du pourcentage du coût maximal de l’opération TTC avec une limitation d’un certain plafond.
Le coût comprend donc :
- La construction OU l’achat + honoraires de la négociation.
Ce qu’il faut exclure du coût :
- Frais de notaires et droits d’enregistrement.
Le pourcentage va varier en fonction de la zone géographique du logement.
La Durée de remboursement du PTZ+
La durée va de 12 à 25 ans.
La durée de remboursement du PTZ + est calculé en fonction de vos ressources.
Le PTZ+ pour Relancer le secteur de la construction
La finalité est de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes et moyens, mais a pour objectif par la même occasion, de relancer au mieux le secteur de la construction. Renforcer le PTZ permet de relancer la politique de logement.
En effet, désormais, le montant total des travaux doit être au minimum égal à 25% du coût total de l’opération. Ce qui correspond à un minimum de 40 000 euros pour une maison dont le coût total serait de 160 000 euros. Ceci permet de fournir davantage de travail aux petites entreprises locales du bâtiment.
Le PTZ renforcé pour les classes moyennes supérieures
Comme précisé, de plus en plus de ménages bénéficient du Prêt à taux zéro renforcé par l’augmentation des plafonds de revenus. Pour exemple, une famille qui comporte 2 enfants de la région parisienne, gagnant jusqu’à 74 000 € peut bénéficier de ce prêt.
