Mis en place en 1965, le prêt épargne logement est un prêt réglementé qui vous est accessible si vous avez épargné au préalable à travers l’un des deux placements que constituent le Plan Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL).
Fonctionnement de l’épargne logement
Le système de l’épargne logement se constitue de deux étapes.
La première est consacrée à l’épargne : l’épargnant effectue des versements réguliers et bénéficie d’une prime d’État. Il entre ainsi en possession de droits à prêt bonifiés.
La seconde étape est celle du prêt : après avoir épargné pendant un minimum de quatre ans pour un P.E.L et 18 mois pour un CEL, l’épargnant peut obtenir un prêt pour financer une opération immobilière.
Le montant du prêt accordé est fixé d’une part en fonction du total des intérêts amassés pendant la phase de l’épargne et d’autre part en considération de la durée de remboursement du prêt. Ainsi, ce montant est d’autant plus élevé que le remboursement se réalise rapidement. Depuis le 1er mars 2011, les projets immobiliers financés ne concernent que des logements qui sont appelés à constituer la résidence principale des bénéficiaires de l’épargne logement.
Il peut s’agir de :
- La construction ou l’acquisition d’un logement (neuf ou ancien).
- Travaux de restauration, d’agrandissement ou d’économie d’énergie.
Les informations importantes sur le PEL
Il est possible pour tout individu, majeur ou mineur, d’ouvrir un CEL ou un PEL dans l’établissement bancaire de son choix, tant qu’il ne détient pas déjà un tel placement dans un autre établissement bancaire. La mise initiale est de 225 € pour le PEL, avec des versements minimums de 540 € par an. Elle s’élève à 300 € dans le cas du CEL, où il n’existe aucune obligation de versements.
- Les droits à prêt dont dispose l’épargnant à la clôture du PEL sont valables pour un an. Aucun frais de dossier n’est associé à ce prêt et il bénéficie de frais de garantie réduits.
- La rémunération de l’épargne logement est caractérisée par un taux fixe de 1 %
- Depuis le 1er mars 2011, la prime d’État ne concerne que les prêts de plus de 5 000 euros. Elle est plafonnée à 1 000 € pour les logements non écologiques et à 1 525 € pour les logements dits écologiques.
- La durée des prêts qu’un PEL permet de souscrire va de 2 à 15 ans et le montant maximum fixé pour un prêt obtenu via cette épargne est de 92 000 €. Pour un prêt CEL, cette dernière valeur est de 23 000 €
- Il est possible d’effectuer un remboursement anticipé du prêt en totalité ou en partie.
Quelle banque pour votre PEL ?
Vous pouvez faire votre demande de prêt auprès de la banque où vous avez ouvert votre plan épargne logement ou choisir de vous tourner vers un autre établissement bancaire. Celui-ci peut soumettre l’accord du prêt à la souscription d’une assurance et réclamer des garanties comme une hypothèque ou un cautionnement bancaire. En revanche, il ne peut exiger que vous lui confiiez vos revenus. Vous pouvez gagner du temps en optant pour un courtier immobilier qui réalisera une étude de financement et trouveras pour vous le meilleur établissement au meilleur taux.
Cession des droits à prêt du PEL
Il vous est possible de céder vos droits à prêt à un de vos parents, un de vos enfants ou un membre de votre fratrie. Pour cela, votre PEL doit avoir été ouvert depuis au moins trois ans. Par ailleurs, vous ne pourrez céder vos droits qu’en une seule fois et ils ne peuvent échoir qu’à une seule personne. Cette dernière aura l’obligation de faire valoir ces droits au cours de l’année suivant la clôture du PEL.
