Avec un marché de l’immobilier de plus en plus tendu, certaines personnes connaissent des difficultés pour accéder à la propriété immobilière du fait de leurs revenus limités. Le Pass Poncier a été créé en 2006 pour permettre à ces personnes d’acheter un logement neuf, sous certaines conditions.
Le Pass Foncier : définition
Le Pass Foncier est une aide à l’accession à la propriété, mais à la condition que le prêt immobilier finance une habitation neuve.
Les familles qui désirent avoir leur propre logement profiteront d’un paiement en deux temps. En d’autres termes, le montant obtenu servira d’abord à rembourser les prêts pour construire la maison et ensuite l’achat du terrain. Il s’agit ici d’un Pass Foncier qui se présente sous la forme d’un bail à construction.
Le Pass Foncier peut également se présenter sous la forme d’un différé d’amortissement. En clair, les familles devront d’abord rembourser les intérêts du capital avant de rembourser le capital lui-même.
Les conditions pour bénéficier du Pass Foncier ?
Pour être éligible au Pass Foncier, le candidat au prêt doit répondre à deux exigences :
- Il est impératif que ses revenus ne dépassent pas les plafonds à l’octroi du prêt dont le taux est égal à zéro.
- Le candidat au prêt doit pouvoir bénéficier d’une aide quelle qu’elle soit à l’accession sociale qui fut fournie par le biais d’une collectivité locale. Le montant minimal que vous allez percevoir varie en fonction de la zone et du nombre de personnes amenées à vivre dans l’habitation.
Par ailleurs, le demandeur ne doit, en aucun cas, être le propriétaire de sa demeure principale pendant les deux années qui précèdent sa demande. Le fonctionnaire qui ne peut pas bénéficier du 1 % patronal peut également prétendre à l’obtention d’un Pass Foncier.
Quel est le montant du Pass Foncier ?
Le montant du Pass Foncier est équivalent à 30 % du montant TTC de l’opération. Bien entendu, ce montant est limité à un plafond maximum qui dépend de la zone géographique où est prévue l’implantation du logement. Le plafond est donc fixé à :
- 10 000 € dans la zone C
- 20 000 € dans la zone B2
- 25 000 € dans la zone B1
- 30 000 € dans la zone A
Pour le cas d’une construction, le prix du terrain n’est pas considéré dans l’application du seuil.
Le remboursement du Pass Foncier
Quel que soit l’établissement qui a accordé le Pass Foncier, le remboursement se déroule toujours comme suit :
Durant la période équivalente à la plus longue période de remboursement des autres prêts contractés (dans la limite de 25 ans, outre le prêt à taux zéro), le remboursement ne concerne que les intérêts du Pass Foncier, avec un taux applicable de 1.25 %.
Une fois que la période de différé d’amortissement est passée, l’emprunteur devra commencer à rembourser le capital sur un taux fixé à 4.5 %. Il dispose de 10 ans pour rembourser ce capital. À noter que l’emprunteur est autorisé à rembourser le capital par anticipation sans risquer des pénalités.
