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Voici un tour d’horizon des différentes fonctions publiques et les statuts de ses agents.
Les trois fonctions publiques en France
L’administration française compte trois grandes fonctions publiques qui totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires :
– La fonction publique d’État
– La fonction publique territoriale
– La fonction publique hospitalière
La fonction publique d’État
Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre :
– Les administrations centrales : ce sont les services centraux des ministères situés généralement à Paris ayant en charge la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national.
– Les services déconcentrés : ils concernent les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, agences régionales de santé, directions régionales, directions départementales…)
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics.
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :
– les établissements d’hospitalisation publics ;
– les maisons de retraite publiques ;
– les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
– les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
– les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
– les EPHAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Les statuts des agents de la fonction publique
Le titulaire de la fonction publique
Les titulaires de la fonction publique sont des agents civils, militaires ou magistrats, ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire suite à un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut devenir titulaire de catégorie C sans avoir passé de concours.
Ils appartiennent à des corps, regroupés en catégories d’après leur niveau de concours de recrutement :
– Catégorie A : assure des fonctions d’études générales, de conception et de direction ;
– Catégorie B : chargée des fonctions d’application ;
– Catégorie C : assure les tâches d’exécution.
L’agent assimilé fonctionnaire
Travailler pour l’État sans être fonctionnaire est possible, dans ce cas la les agents ne sont pas recrutés via les traditionnels concours des catégories A, B ou C et ne bénéficient pas des mêmes avantages du statut de fonctionnaire. C’est ce que l’on appelle le statut d’assimilé fonctionnaire qui sont employés dans les structures suivantes :
- Les entreprises publiques: EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc.
- L’armée: Armée de terre, marine, armée de l’air, gendarmerie, corps des pompiers (marins pompiers de Marseille et pompiers de Paris).
- Les organismes consulaires : Chambres de commerce, chambres d’agriculture, chambres des métiers.
- Organismes gouvernementaux : URSSAF, CPAM, Pôle Emploi.
Le fonctionnaire stagiaire
Le fonctionnaire stagiaire est un agent qui a fait l’objet d’un recrutement dans la fonction publique, que ce soit par concours ou autre procédure. Le stage est une période probatoire servant à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. A l’issue de la période probatoire ou de la période de formation dans une école du service public, le stagiaire a vocation à devenir titulaire.
L’agent contractuel de la fonction publique
On appelle « contractuel » un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public, quelque soit l’établissement.
Les organismes de l’État emploient des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Depuis quelques années, on assiste à l’émergence d’un statut de « contractuel de la fonction publique » disposant peu à peu de droits quasi équivalents à ceux des agents titulaires.
Depuis le décret du 29 décembre 2015, les agents publics non fonctionnaires sont désignés comme de « contractuels », et non plus comme « non-titulaires ». C’est alors une petite révolution puisque ce terme était jusque là officiellement utilisé dans les textes.
Le retraité
Les agents des trois fonctions publiques sont autorisés à partir en retraite à partir de 62 ans Les agents aux métiers « pénibles » voire « dangereux » regroupés au sein de ce que l’on appelle la catégorie « active » (sapeurs pompiers professionnels, policiers municipaux par exemple) peuvent, selon les cas, partir entre 55 et 57 ans. Il est possible depuis le décret du 2 juillet 2012 d’obtenir un départ anticipé à l’âge de 60 ans en respectant certaines conditions. Le retraité de la fonction publique dispose toujours d’avantages dus à son statut.
